Rayon Droit international
La faillite internationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 237 pages
Poids : 285 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782275024493

La faillite internationale


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Paru le
Broché 237 pages

Quatrième de couverture

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

Biographie

François Mélin est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens

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