La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Cette nouvelle édition commente tous les bouleversements du régime fiscal des ASBL et élargit la réflexion entamée dans l'édition précédente à tout le secteur non-marchand.

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand.

L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :

• En matière d'impôts directs :
• La notion de but de lucre sur le plan fiscal
• Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale
• L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés
• La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers
• Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL
• La fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles
• En matière de TVA :
• L'assujettissement des associations
• Les exemptions et l'assujettissement partiel
• Les subsides
• Une analyse des secteurs particuliers
• En matière d'impôts indirects :
• L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions
• La taxe compensatoire des droits de succession