Rayon Droit public
La fiscalité des ASBL

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 274 pages
Poids : 540 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-87455-047-8
EAN : 9782874550478

La fiscalité des ASBL

Chez Anthemis

Collection(s) | Les ateliers des Fucam
Paru le
Broché 274 pages
Laurence Debart, Thibault Denotte, Xavier Gérard et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

La fiscalité des ASBL

En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB.

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :

  • En matière d'impôts directs :
    • La notion de but de lucre sur le plan fiscal
    • Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale
    • L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés
    • La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers
    • Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL
    • La fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles
  • En matière de TVA :
    • L'assujettissement des associations
    • Les exemptions et l'assujettissement partiel
    • Les subsides
    • Une analyse des secteurs particuliers
  • En matière d'impôts indirects :
    • L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions
    • La taxe compensatoire des droits de succession

Biographie

Benoît Vanderstichelen
Partner*, assistante l'ULB, chargé d'enseignement aux FUCaM et à l'ESSF

Laurence Debart
Manager*

Thibault Denotte
Notaire, maître en sciences fiscales

Xavier Gérard
Senior Tax Consultant*, professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer

Renaud Hendricé
Senior Manager*

Emmanuel Rivera
Manager*

Aurélie Soldai
Senior Consultant*, maître spécial en Gestion fiscale
* Deloitte Conseils Fiscaux

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