La fiscalité des ASBL

La fiscalité des ASBL

En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB.

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :

• En matière d'impôts directs :
  • La notion de but de lucre sur le plan fiscal
  • Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale
  • L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés
  • La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers
  • Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL
  • La fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles
• En matière de TVA :
  • L'assujettissement des associations
  • Les exemptions et l'assujettissement partiel
  • Les subsides
  • Une analyse des secteurs particuliers
• En matière d'impôts indirects :
  • L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions
  • La taxe compensatoire des droits de succession