Rayon Droit privé
La fiscalité des contrats d'affaires

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 112 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 12cm X 20cm
EAN : 9782717835786

La fiscalité des contrats d'affaires


Collection(s) | Droit-Poche
Paru le
Broché 112 pages

Quatrième de couverture

Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires.

Faire ressortir l'influence réciproque du contrat et de la fiscalité est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit en même temps de réunir en un seul lieu diverses questions généralement étudiées de façon très éparse en espérant que cette réunion, outre ses avantages directs pour les praticiens, permettra d'avoir une nouvelle vision des rapports du droit fiscal et des contrats de droit privé.

Biographie

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement de la fiscalité des affaires.

Avis des lecteurs

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