La fonction publique et la réforme de l'Etat

Le présent rapport constitue à la fois le rapport annuel sur l'état de la fonction publique prévu par le décret du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et le rapport annuel prévu dans le décret du 8 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.

Il est également le premier rapport élaboré selon les préconisations de la circulaire du 13 avril 2001 relative à la généralisation des rapports d'activité ministériels comme traduction d'une volonté de transparence de la gestion publique.

Dans cette double perspective, le rapport retrace non seulement les actions conduites en matière de réforme de l'Etat, mais également les chiffres qui constituent le bilan social lié à l'activité de l'Etat, ou qui préfigurent les indicateurs à développer.

Les actions conduites au cours de l'année écoulée sont pour l'essentiel axées sur l'amélioration de la qualité du service rendu au citoyen, qui se décline en mesures de simplification administrative ou d'amélioration de la gestion publique et de la gestion des ressources humaines.

Ce rapport a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat lors de la séance du 12 juillet 2001.