Rayon Droit des Etats
La force majeure : état des lieux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 314 pages
Poids : 604 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-87455-633-3
EAN : 9782874556333

La force majeure

état des lieux

Chez Anthemis

Paru le
Broché 314 pages
Ivan Bouioukliev, Delphine de Jonghe, Paul Dhaeyer et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

La force majeur

États de lieux

La force majeure, en tant que principe d'exonération de la responsabilité, est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n'est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d'application sont cependant très différents.

Cet ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L'examen de celle-ci porte sur des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.

Cette approche « pluridisciplinaire » intéressera de nombreux praticiens.

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