La France et l'imprescriptibilité des crimes internationaux

Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre sont-ils imprescriptibles ? L'opinion commune le pense sans doute. Pourtant, ce que certains pensent constituer une évidence n'est pas nécessairement acquis dans le droit international contemporain.

La France n'a ratifié aucune des deux conventions, internationale et régionale, prévoyant cette imprescriptibilité car elle refuse d'étendre celle-ci aux crimes de guerre. La France s'est ainsi forgée depuis plus de cinquante ans une véritable «doctrine» nationale qui réserve cette règle aux seuls crimes contre l'humanité.

Le présent ouvrage analyse de manière objective les fondements substantiels de cette doctrine sur le terrain juridique, en mettant en lumière les motifs politiques qui se cachent derrière elle. Il passe en particulier les arguments de cette doctrine au crible des traités et conventions en vigueur, de la pratique des États en la matière et de la pratique des tribunaux en relation avec l'imprescriptibilité des crimes internationaux.

Le Parlement français est appelé à l'automne 2015 à débattre une nouvelle fois de la question : la règle de l'imprescriptibilité doit-elle s'appliquer aux crimes de guerre en droit interne ? La présente monographie fournit à cet égard de nombreux outils d'évaluation et arguments pour se faire une opinion sur une question qui reste pleinement d'actualité, en France comme dans d'autres pays.