Rayon Droit international
La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-404 pages
Poids : 659 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-2733-0
EAN : 9782802727330

La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008

une décennie d'application du protocole XI
la jurisprudence en 2007

Chez Bruylant

Collection(s) | Collection du Credho
Paru le
Broché IX-404 pages

Quatrième de couverture

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI

La jurisprudence en 2007

En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l'IFDHBP, s'est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d'application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l'Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007.

Pourquoi ce bilan ? Ce Protocole a en effet marqué une étape essentielle dans l'évolution de la Cour de Strasbourg et du système de protection des droits de l'Homme en Europe, désormais entièrement judiciarisé. Le droit de recours individuel n'est plus subordonné à l'assentiment préalable de l'État mis en cause et s'exerce directement, sans passer par le filtre de la Commission.

Le Président Costa, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme depuis l'entrée en vigueur du Protocole XI, était le mieux placé pour souligner l'emprise croissante du droit international sur les travaux de la Cour durant cette décennie. Les aspects essentiels de cette jurisprudence ont été présentés notamment en matière administrative et en matière pénale. L'exécution des arrêts par la France a été abordée de façon approfondie. Des éléments non juridiques, d'ordre sociologique ou psychologique, ont été abordés notamment par le président Genevois qui co-présidait les travaux sur la jurisprudence de l'année 2007.

Ces éclairages ont donné l'occasion de mieux comprendre les ressorts d'une jurisprudence qui a connu une expansion considérable et qui est de plus en plus difficile à maîtriser. Le bilan des dix dernières années d'activité de la Cour a permis également de mieux évaluer la portée des arrêts rendus en 2007 sur des sujets très variés : entrée et éloignement des étrangers, défense de l'intérêt de l'enfant en matière d'éducation, équité de la procédure, liberté d'expression, sans oublier le statut des associations de défense de l'environnement. Les aspects les plus récents de la jurisprudence de Strasbourg et de son impact sur le système juridique français ont été mis en valeur et discutés. Le président Sauvé a brillamment analysé le texte publié quelques jours plus tôt relatif à la réforme du Conseil d'État et il a montré l'ampleur de l'influence et de la prise en compte de la jurisprudence élaborée à Strasbourg depuis de longues années.

Le bilan, parfois nuancé, dressé par les participants au colloque trouvera sa réelle utilité, s'il permet de corriger certains défauts, mais aussi de développer les acquis et les qualités du système de protection des droits de l'Homme en Europe.

Biographie

Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été crée par Paul Tavernier à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec le présent ouvrage, signalons aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

L'IFDHBP (Institut de formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris) a été crée en 1979, sous le haut patronage de l'Unesco et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, à l'initiative du Bâtonnier Louis-Edmond Pettiti. L'Institut s'est donne pour mission principale la formation des praticiens du droit au droit international des droit de l'Homme et aux procédures internationales de protection des droits de l'Homme.

Paul Tavernier, professeur à l'Université Paris XI, directeur du CREDHO-Paris Sud, a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans des revues spécialisées sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ainsi que sur le droit international et les relations internationales. Il enseigne ces matières à la Faculté Jean Monnet à Sceaux. Il dirige au Journal du droit international, en collaboration avec Patrice Rolland (1985-1990) puis Emmanuel Decaux (à partir de 1991), la chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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