La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

En cette fin de siècle, de nouveaux outils européens et mondiaux de protection des droits fondamentaux apparaissent. Cependant des mécanismes existent et fonctionnent déjà depuis plusieurs décennies.

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Cette étude vise à en établir un premier bilan.

A travers une analyse des requêtes introduites devant la Cour de Strasbourg dirigées contre la France, l'étude tente d'identifier les caractéristiques du contentieux français des droits de l'homme. L'analyse comparative de ce contentieux avec celui de nos principaux partenaires européens montre certaines spécificités françaises : un contentieux volumineux et diversifié qui témoigne à la fois d'une sensibilité des citoyens aux droits de l'homme et des modifications nécessaires à leur effectivité. Sont soulevées de façon récurrente en France la durée des détentions provisoires, l'iniquité des procédures, la longueur des procédures internes...

Cette étude a été réalisée par Judith Vailhé, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme, rédactrice des observations en défense du gouvernement français au ministère des Affaires étrangères, chargée de recherche au ministère de la Justice.