La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 311 pages
Poids : 580 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7178-6583-7
EAN : 9782717865837

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

de

chez Economica

Paru le | Broché 311 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes.

Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...).

Biographie

Renaud Salomon, docteur en droit, est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université de Paris Est (Paris XII). Il est l'auteur de nombreux ouvrages et chroniques en droit pénal de l'entreprise.

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