La fraude sociale

La fraude sociale

La fraude sociale serait-elle en passe de devenir une véritable priorité de politique criminelle ? Et le droit pénal social, en voie de réforme, serait-il en train d'ouvrir la voie à une réforme plus large du droit pénal qui se fait attendre depuis des décennies ? En quelques années, en effet, l'activité des différents pouvoirs a connu sur ce terrain une accélération remarquable : notes de politique fédérale sur le travail illégal et la fraude social en 1999 et 2004, loi de 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude social, revue en 2006, lois de 2006 encore modifiant les pouvoirs des inspections sociales, instituant l'action civile des auditorats du travail et créant les chambres sociales correctionnelles, circulaire de 2007 du Collège des procureurs généraux sur la politique criminelle des auditorats et, peut-on l'espérer sous la nouvelle législature, adoption d'un code de droit pénal social.

Cet ouvrage ambitionne d'aborder cet ensemble en trois temps. Premièrement, dresser un état des lieux sous les angles économique et criminologique pour tenter ce faisant de préciser les différentes facettes, les caractéristiques et l'ampleur du phénomène. Deuxièmement, analyser les normes édictées ou en projet : la politique criminelle que le gouvernement, le parquet, l'administration entendent mener et l'avant-projet de code de droit pénal social. Troisièmement, examiner plus concrètement les pratiques de surveillance, de contrôle et de répression des services d'inspection et des auditorats ainsi que l'impact que les réformes en cours sont susceptibles d'avoir sur elles.

Le présent ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé autour de ces questions par l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil de l'Université Libre de Bruxelles qui s'est tenu le 19 octobre 2007 en hommage à Pierre Van der Vorst, professeur honoraire de l'ULB.