La garde à vue après la réforme

La garde à vue après la réforme

Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XX^e siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les « nécessités de l'enquête », selon le Code.

Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois l'accent sur la protection de la personne gardée à vue.

Aujourd'hui, la place que prennent dans l'ordre juridique interne la Convention européenne des droits de l'Homme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable.

Qu'est-ce que la garde à vue ? Quel est le pouvoir réel de la police lors d'un placement en garde à vue ? Quels sont les droits de la personne gardée à vue ? Quelle est la portée du contrôle exercé par l'autorité judiciaire ? Le droit pour le gardé à vue d'être assisté d'un avocat est-il effectif ? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel ? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente d'apporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

L'ouvrage se divise en trois chapitres :

Chapitre 1 : La notion de garde à vue

Chapitre 2 : Le pouvoir de garder à vue une personne

Chapitre 3 : Les droits de la personne gardée à vue