Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 44 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-503-36006-5
EAN : 9782503360065
La jurisprudence
Chez
Brepols
Collection(s) |
Typologie des sources du Moyen Age occidental
Paru le 15/01/1973
Broché
44 pages
Quatrième de couverture
Typologie des sources du moyen âge occidental
A-III.1*
(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiqué.)
Extrait de la classification générale
A. Sources écrites
III. Sources juridiques
1. Normatives :
- sources législatives :
- civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges ;
- canoniques : décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
- sources coutumières :
- coutumes
- records laïques et ecclésiastiques
- jurisprudence :
- recueils de décisions notables
- rencharges
- doctrine :
- traités
- abrégés
- gloses, notabilia, casus, quaestiones et summae quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones
- lecturae, commenta
- summae, summulae
- littérature polémique
- livres professionnels :
- livres de droit, composés par les praticiens à leur usage formulaires, artes notariae
- pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4).
2. De la pratique :
- actes publics et actes privés
- juridiction contentieuse :
- civile et pénale
- laïque et ecclésiastique (actes de l'Inquisition, etc. ...)
- plaidoiries.