La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 102 pages
Poids : 138 g
Date de parution :
EAN : 9789287146465

La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

de

chez Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Paru le | Broché 102 pages

Professionnels

12.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arrêts, décisions et rapports de la Cour européenne ou de la Commission européenne. Liste des requêtes reprises par ordre chronologique dans l'index.