Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 102 pages
Poids : 138 g
EAN : 9789287146465
La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Chez
Conseil de l'Europe
Collection(s) |
Dossiers sur les droits de l'homme
Paru le 13/09/2001
Broché
102 pages
Quatrième de couverture
Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arrêts, décisions et rapports de la Cour européenne ou de la Commission européenne. Liste des requêtes reprises par ordre chronologique dans l'index.