La justiciabilité des droits sociaux

La justiciabilité des droits sociaux

Étude de droit conventionnel européen

En matière de droits de l'homme, le constat peut être fait que la garantie des droits sociaux est bien moins développée que celle des droits civils et politiques, que ce soit au niveau international ou national Le Conseil de l'Europe n'échappe pas à cette distinction puisque les droits sociaux sont consacrés dans un traité spécifique, la Charte sociale européenne, qui ne bénéficie pas d'un mécanisme de garantie juridictionnel, contrairement aux droits civils et politiques contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Pourtant, deux observations permettent de déceler une évolution dans la garantie des droits sociaux. D'une part, la création de la procédure de réclamations collectives entraîne une véritable processualisation du système de garantie de la Charte sociale. D'autre part, et en parallèle, certaines décisions et arrêts de la Cour de Strasbourg traduisent une véritable perméabilité de la Convention européenne des droits de l'homme, aux droits sociaux.

Cette étude met en lumière de manière inédite l'existence d'un mouvement du droit conventionnel européen tendant à accorder une justiciabilité matérielle aux droits sociaux. L'étendue de ce mouvement est appréhendée au travers, d'une analyse croisée des jurisprudences de la Cour de Strasbourg et du Comité européen des droits sociaux, l'organe de régulation injustement méconnu de la Charte sociale. Elle permet enfin de remettre définitivement en cause l'idée toujours prégnante d'une injusticiabilité des droits sociaux.