Rayon Droit privé
La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 346 pages
Poids : 564 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275019628

La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil


Paru le
Broché 346 pages
préface Jérôme Huet
Professionnels

Quatrième de couverture

Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.

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Du même auteur : Valérie Depadt