Rayon Droit public
La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 166 pages
Poids : 292 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-36517-037-6
EAN : 9782365170376

La législation déléguée

actes de la journée d'étude du 6 juin 2014


Collection(s) | Colloques
Paru le
Broché 166 pages
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean Massot
Professionnels

Quatrième de couverture

La législation déléguée, oxymore ou lieu commun ? La journée d'étude consacrée à la pratique française, belge, britannique, italienne et américaine a fait ressortir cette contradiction qui remonte au moins au XIXe siècle : souvent proscrite par les principes constitutionnels et contestée dans son essence par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s'imposer partout, même si elle prend des formes variées. Les digues entre lesquelles on croit pouvoir l'encadrer cèdent peu à peu devant des nécessités pratiques, en dernier lieu la transposition des directives dans les pays de l'Union européenne. La qualité des textes s'en trouve-t-elle améliorée et les contrôles parlementaire et juridictionnel offrent-ils a posteriori des garanties suffisantes ? Chaque pays étudié apporte sa réponse.

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