Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XV-415 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717838497
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996
Chez
Economica
Collection(s) |
Etudes juridiques comparatives
Paru le 21/06/1999
Broché
XV-415 pages
Quatrième de couverture
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?