Rayon Droit public
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-415 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717838497

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Chez Economica

Paru le
Broché XV-415 pages

Quatrième de couverture

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?

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