Rayon Administration territoriale
![La liberté contractuelle des collectivités territoriales La liberté contractuelle des collectivités territoriales](/cache/img/livres/152/9782731403152.jpg)
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 609 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731403152
La liberté contractuelle des collectivités territoriales
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 15/01/2003
Broché
609 pages
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
préface Jean-Claude Ricci
Professionnels
Quatrième de couverture
Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. Analyse d'abord la reconnaissance de cette liberté contractuelle, puis examine les conditions de son exercice.