La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

Émergeant à la fois de la transition démocratique et étant un moyen de son introduction, la presse des États postsoviétiques devient un instrument d'affermissement du pouvoir. Trouvant sa place dans la norme constitutionnelle, la liberté de la presse puise sa source, voire son dynamisme dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Compte tenu des spécificités du contentieux constitutionnel de transition, la protection de la liberté de la presse reste encore insuffisante. Néanmoins, les Cours constitutionnelles participent indirectement à son établissement utilisant les techniques déjà employées dans d'autres affaires. Ainsi, l'étude de la jurisprudence russe, ukrainienne, moldave, bélarusse et azérie permet d'appréhender leurs différences et leurs similitudes propres à chacun de ces cinq États. En effet, le juge constitutionnel n'est pas un simple gardien de la norme fondamentale, mais il est aussi un gardien des valeurs du changement de régime cherchant à assurer le principe de la séparation des pouvoirs et la conciliation des droits fondamentaux. Cette étude s'attache dès lors à découvrir le cadre constitutionnel et le contexte politique dans lequel se positionne la liberté de la presse ainsi que son contenu tout en mettant en avant ses principes fondamentaux : la liberté d'expression et le pluralisme politique.

Emerging from the democratic transition and acting as a starting-point, the press of the Post-Soviet states has become a means of consolidating power. Finding its place in constitutional standards, freedom of the press indeed draws its source, that is to say its dynamism, from the jurisprudence of constitutional courts. Considering the specifics of the contentious constitutional act of transition, protection of freedom of the press remains insufficient. Nevertheless, constitutional courts play an indirect role in establishing freedom of the press by using techniques previously used in other situations. Thus, the study of Azerbaijanian, Belarusian, Moldavian, Russian and Ukrainian jurisprudence demonstrates the similarities and differences between each of these five states. In actual fact, constitutional judges not only protect fundamental standards but also protect the values of the changing, regime which seeks to guarantee the principle of separation of powers and the conciliation of fundamental rights. Consequently, this study aims to discover the constitutional framework and the political context in which freedom of the press, as well as its content, takes up its position, whilst also highlighting its fundamental principles : freedom of expression and political pluralism.