Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 22/05/2002 | Broché XII-397 pages
Professionnels
préface Gérard Champenois
Il est aujourd'hui classique de souligner que la dissolution de la séparation de biens conventionnelle, même pure et simple, s'accompagne d'une liquidation. La communauté de vie et une pratique résolument communautaire du régime tissent un réseau de relations pécuniaires très dense qui appelle une liquidation de droits entre époux. Cette liquidation, souvent complexe, est habituellement qualifiée de «liquidation du régime de la séparation de biens». L'objet de cette étude est de préciser que l'utilisation de cette expression est sinon impropre, du moins très équivoque. L'analyse révèle en effet une irréductible originalité de la liquidation dans le régime de la séparation de biens.
Deux attributs de la liquidation justifient cette thèse.
Premièrement, les opérations liquidatives sont, en principe, indépendantes de la dissolution. Elles peuvent intervenir avant, pendant ou après cette date. La liquidation n'implique nullement la disparition du régime. L'indépendance procède aussi des modalités de la liquidation : par essence, le régime des opérations liquidatives ne varie pas selon le moment de la liquidation.
Secondement, ces opérations ont pour finalité de dissocier les intérêts pécuniaires confondus qui se sont noués en marge du régime matrimonial.
Si les mots ont un sens, il n'y a donc pas de liquidation du régime de la séparation de biens, mais seulement une liquidation de droits entre époux.
Techniquement distincte de la liquidation des régimes de communauté ou de participation aux acquêts, la liquidation dans la séparation de biens constitue ainsi une institution de droit civil nettement caractérisée qui contribue à une meilleure compréhension de la notion de liquidation de régime matrimonial et à une plus grande connaissance du régime de la séparation de biens.
Pascal Lipinski est maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et de science politique de Dijon.
