Rayon Droit privé
La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 441 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-9630-2
EAN : 9782804496302

La liquidation des régimes matrimoniaux

aspects théoriques et pratiques


Collection(s) | Patrimoine et notariat
Paru le
Broché 441 pages
sous la direction de Jehanne Sosson et Pierre Van Den Eynde
Professionnels

Quatrième de couverture

La liquidation des régimes matrimoniaux

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?

Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.

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