La liquidation et le partage

La liquidation et le partage

Édition 2024

Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).

Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.

La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?

Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.

Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d'abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu'acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil.

Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu'elle fait appel à un notaire liquidateur.

La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d'un mariage ou d'une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.

Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération tes moyens que la loi a mis en oeuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller elles-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux.