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Rayon Droit privé
La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 448 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247018741

La location d'habitation

loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

De , ,
Chez Sirey
Collection(s) | Immobilier, droit et gestion
Paru le
Broché 320 pages
25.40€
Indisponible

Quatrième de couverture

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

    • Biographie

    Jean-Luc Aubert, Agrégé des Facultés de droit, est Conseiller à la Cour de cassation.

    Philippe Bihr est Professeur à la Faculté de droit de Nancy II.

    Avis des lecteurs

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