Librest.com
Rayon Droit privé
La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 448 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247018741

La location d'habitation

loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

De , ,
Chez Sirey
Collection(s) | Immobilier, droit et gestion
Paru le
Broché 320 pages
25.40€
Indisponible

Quatrième de couverture

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

    • Biographie

    Jean-Luc Aubert, Agrégé des Facultés de droit, est Conseiller à la Cour de cassation.

    Philippe Bihr est Professeur à la Faculté de droit de Nancy II.

    Avis des lecteurs

    Du même auteur : Jean-Luc Aubert

    Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

    Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

    Disponible
    39.00 €
    Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

    Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats,

    Disponible
    35.00 €
    Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

    Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

    Indisponible
    35.00 €
    Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

    Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

    Disponible
    35.00 €
    Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil : avec annexes documentaires

    Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil : avec annexes

    Indisponible
    25.00 €
    Les obligations : droit civil. Vol. 3. Le rapport d'obligation

    Les obligations : droit civil. Vol. 3. Le rapport d'obligation

    Indisponible
    34.00 €
    Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

    Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de

    Indisponible
    32.50 €
    Le contrat : droit des obligations

    Le contrat : droit des obligations

    Indisponible
    11.90 €
    Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

    Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets,

    Indisponible
    32.00 €
    Le contrat : droit des obligations

    Le contrat : droit des obligations

    Indisponible
    10.60 €
    Plus de publications de l’auteur

    Du même auteur : Philippe Bihr

    Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles

    Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles

    Disponible
    24.00 €
    Contrats. Vol. 1. Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux

    Contrats. Vol. 1. Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux c

    Disponible
    54.50 €
    Droit civil général

    Droit civil général

    Indisponible
    16.00 €
    Droit civil général

    Droit civil général

    Indisponible
    15.00 €
    Droit civil général

    Droit civil général

    Indisponible
    16.20 €
    100 commentaires d'arrêts en droit civil

    100 commentaires d'arrêts en droit civil

    Indisponible
    26.35 €
    100 commentaires d'arrêts en droit civil : méthodologie : introduction au droit civil, les personnes, la famille, les biens, le contrat, la responsabilité, les quasi-contrats, les sûretés, les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités

    100 commentaires d'arrêts en droit civil : méthodologie : introduction au d

    Indisponible
    25.35 €
    Droit civil : introduction, personnes, famille, biens, obligations

    Droit civil : introduction, personnes, famille, biens, obligations

    Indisponible
    18.00 €
    Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles : résumé, note de synthèse, commentaire de texte, rédaction d'actes et de jugements, méthodes et modèles

    Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles : résumé, note de

    Indisponible
    21.30 €
    Droit civil général

    Droit civil général

    Indisponible
    16.50 €
    Plus de publications de l’auteur
    Librest.com

    Design © Studio Recto Verso

    Créer votre compte Choisissez votre librairie de retrait Livres Numériques
    en partenariat avec lalibrairie.com     Qui sommes-nous ?
    Conditions générales de vente librest.com Conditions générales de vente livres numériques lalibrairie.com Mentions légales Nous contacter FAQ | Politique de confidentialite