La loi applicable à la preuve en droit international privé

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 423

Dirigée par Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Fonctions de la conception qu'un pays a du rôle du procès ainsi que des politiques juridiques qu'il entend mener, les règles internes de droit de la preuve diffèrent nécessairement d'un État à l'autre, suscitant, en cas de litige en la matière comportant des éléments d'extranéité, des conflits de lois dans l'espace.
Traditionnellement, de tels conflits se trouvent résolus au moyen de règles de rattachement, dont l'élaboration procède essentiellement, selon une méthode développé par Bartin et affinée par Lerebours-Pigeonnière et Batiffol, d'une analyse des institutions de droit interne. Les règles de preuve semblent cependant résister à une telle tentative de qualification. Touchant aussi bien au fond du droit qu'au déroulement du procès, elles se situent à la croisée des chemins entre la substance et la procédure. La question se pose alors de savoir si la matière, dans l'order des conflits de lois dans l'espace, doit ressortir à la loi du fond - le cas échéant à la loi de la forme -, ou bien à la loi du for, envisagée en tant que la loi de la procédure.
Longtemps, les auteurs, de même que la jurisprudence, se sont montrés divisés sur le sujet. La présente thèse vise à démontrer que, sauf en ce qui concerne le fardeau et l'administration de la preuve - matières pouvant être rattachées respectivement à la lex causae et à la lex fori -, des solutions de compromis propres à l'admissibilité et à la force probante des modes de preuve peuvent être dégagées qui, respectant la nature hybride des règles de preuve, s'avèrent théoriquement plus justes sans pour autant sacrifier les intérêts des parties.