Serie : La loi de ventôse rénovée. Vol 2
Paru le 21/09/2005 | Cartonné XXVII-815 pages
Professionnels
La loi de ventôse rénovée
2ème Partie.
Manuel de l'organisation du notariat
Le notariat et, plus particulièrement, l'organisation de la fonction de notaire ont été profondément modifiés par les lois du 4 mai 1999.
La Loi de ventôse rénovée, décrit les innovations et analyse les différents aspects de la profession de notaire.
La 1ère partie : Recueil de lois et arrêtés reprend les principaux textes légaux relatifs à tous les aspects de l'organisation de la profession de notaire.
La 2ème partie : le Manuel de l'organisation du notariat rassemble les contributions d'éminents juristes ayant une connaissance de la profession tant théorique que pratique. On compte parmi les auteurs de nombreux notaires et professeurs de diverses universités du pays.
Le Manuel traite des aspects suivants : accès à la profession, sociétés de notaires, réception des actes notariés, comptabilité notariale, suppléance, cessation de la fonction, estimation et cession d'une étude notariale, organisation professionnelle, procédure disciplinaire, notariat et droit social, commissions de nomination, traitement des plaintes, Fonds notarial.
Publié sous les auspices de la Chambre nationale des notaires par :
Pierre Van den Eynde, notaire, maître de conférences à l'UCI, président honoraire de la Chambre nationale des notaires, Claude Hollanders de Ouderaen, notaire honoraire, secrétaire général honoraire de la Fédération Royale du Notariat belge, conseiller à la Chambre nationale des notaires, Philip Buisseret, directeur de la Chambre nationale des notaires.
