Collection(s) : Portes océanes
Paru le 14/03/2011 | Broché 199 pages
Public motivé
Comme le ti'i à deux têtes qui illustre la couverture de cet ouvrage, la «loi du pays» de la Polynésie française a deux figures : la figure de la loi et la figure du règlement. «Moins qu'une loi et plus qu'un simple décret» disait d'elle le professeur Luchaire. Moins qu'une loi parce que l'ajournement d'une réforme constitutionnelle votée par les deux chambres en 1999 n'a pas permis d'aligner cette norme sur le statut législatif de son homologue calédonienne ; plus qu'un décret à raison de ses traits les plus formels et de son champ de compétence emprunté au domaine traditionnel du Parlement.
Cette double face est source d'incertitudes. La «loi du pays» est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer restées en marge de la logique assimilationniste ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? En d'autres termes, contribue-t-elle au désordre normatif ou, au contraire, apparait-elle comme le symbole de la mutation de l'État unitaire ?
Ce livre s'emploie à dissiper les malentendus, à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra, au bout du compte, au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : soit en la simplifiant pour en faire un outil normatif tout simplement performant, soit en faisant d'elle une véritable «loi», une loi sans guillemets.
Le recteur Marc Debène est professeur de droit public à l'université de la Polynésie française et directeur du laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI).
Jean-Paul Pastorel est professeur de droit public à l'université de la Polynésie française.
