Rayon Droit privé
La loi Elan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 82 pages
Poids : 104 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-08929-6
EAN : 9782297089296

La loi Elan, 1 an après

6 fiches pour présenter les textes d'application


Collection(s) | Droit en poche
Paru le
Broché 82 pages

Quatrième de couverture

La loi Élan, 1 an après

6 fiches pour présenter les textes d'application

Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.

Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la construction et au logement social. L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et de les analyser. Le bilan est mitigé : si des ordonnances ont bien été publiées dans les délais imposés au gouvernement par le législateur, tous les textes d'applications attendus ne sont pas encore parus.

L'ouvrage intéresse les professionnels, praticiens et acteurs de l'immobilier, mais aussi les enseignants et apprenants ainsi que d'une manière générale toute personne désirant mettre à jour ses connaissances.

Biographie

Patrice Battistini, docteur en droit, est un professionnel de l'immobilier, enseignant et formant en immobilier.

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