Rayon Droit privé
La loi ESS expliquée aux associations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 114 pages
Poids : 108 g
Dimensions : 11cm X 17cm
ISBN : 978-2-8186-1391-7
EAN : 9782818613917

La loi ESS expliquée aux associations


Paru le
Broché 114 pages
préface Carole Delga
Public motivé

Quatrième de couverture

La loi ESS expliquée aux associations

Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'ESS. C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.

Biographie

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