La loi

Typologie des sources du moyen âge occidental

A-III.1*

(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiqué)

Extrait de la classification générale

A. Sources écrites

III. Sources juridiques

1. Normatives :

• sources législatives :
  • civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;
  • canoniques : conciles, collections canoniques, décrétales, concordats, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
• sources coutumières :
  • coutumes
  • records laïques et ecclésiastiques
• jurisprudence :
  • recueils de décisions notables
  • rencharges
• doctrine :
  • traités
  • abrégés
  • gloses, notabilia, casus, quaestionesetsummae quaestionum, brocarda. tabulae, distinctiones
  • lecturae, commenta
  • summae, summulae
• littérature polémique
• livres professionnels :
  • livres de droit, composés par les praticiens à leur usage formulaires, artes notariae
  • pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4),

2. De la pratique :

• actes publics et actes privés
• juridiction contentieuse :
  • civile et pénale
  • laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc...)
  • plaidoiries