La loi Mop

Guides juridiques

Depuis près de 30 ans, La loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentietles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.

Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que organisationnel.

Cette troisième édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu'un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation.

Grâce à cet ouvrage, La loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobilier.