La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Le présent ouvrage se veut l'occasion de tester cette caractéristique dans le domaine des finances publiques.

À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, qui concerne l'État, et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant l'une et l'autre ne sont pas isolés. Ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission «outre-mer» ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.