Rayon Droit privé
La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-558 pages
Poids : 895 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711134380

La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché XV-558 pages

Quatrième de couverture

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.

Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :

  • Urbanisme
  • Fiscalité
  • Contrats d'aménagement
  • Procédure
  • Social
  • Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.

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