Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 232 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919782-05-5
EAN : 9782919782055
La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon
le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Chez
Legitech
Collection(s) |
Les cahiers du droit luxembourgeois
Paru le 19/10/2018
Broché
Quatrième de couverture
Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadre du droit européen et les cas concrets sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise.