Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 268 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782296016880
La mort du dernier privilège
la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété
histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
L'esprit économique
Paru le 15/11/2006
Broché
268 pages
préface Michel Delebarre
édition Jacky Granet
Public motivé
Quatrième de couverture
Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits de taxe et d'enregistrement, elle survécut à tous les régimes politiques.
