Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 826 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-36170-292-2
EAN : 9782361702922
La motivation enrichie
réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Collection(s) |
Perspectives du droit privé
A paraître le 03/12/2024
Broché
Quatrième de couverture
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière.
