Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 429 pages
Poids : 776 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110050557
La nationalité française
recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents
Quatrième de couverture
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
