Rayon Droit international
La nationalité française : textes et documents

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 429 pages
Poids : 738 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110047250

La nationalité française

textes et documents


Collection(s) | Textes et documents
Paru le
Broché 429 pages

Quatrième de couverture

Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

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