La négociation substitutive d'entreprise

Depuis plus de vingt ans, les dispositifs légaux destinés à pallier l'absence de délégués syndicaux dans les entreprises se sont multipliés. Leurs limites sont ici analysées en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif sur des exigences plus poussées de représentation.