Rayon Droit public
La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 829 pages
Poids : 1320 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-6871-5
EAN : 9782802768715

La non-discrimination en droit public français

un principe en devenir ?


Collection(s) | A la croisée des droits
Paru le
Broché 829 pages
préface de Félicien Lemaire
Professionnels

Quatrième de couverture

La non-discrimination en droit public français

Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n'est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l'interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe .venu d'ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d'égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n'est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d'un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd'hui tenu à partir du principe d'égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l'origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d'universalisme, en ne visant rien d'autre que la recherche de l'intérêt général ou, plus exactement, de l'« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l'exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d'être élevée au rang de principe constitutionnel.

Biographie

Jimmy Charruau est docteur en droit public, enseignant-chercheur à l'Université d'Angers. Il est membre du Centre jean Bodin - Étude juridique et politique (CJB) et chercheur associé au Centre d'études et de recherches de sciences administratives (CERSA-CNRS) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

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