La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail

L'intérêt de l'entreprise est une notion incontournable du droit du travail suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu'est-ce que l'intérêt de l'entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d'application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'étude. Riche d'enseignements, l'approche doctrinale ne permet pas d'aboutir à un consensus quant à sa définition. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée pour contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l'intérêt de l'entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d'exercice du pouvoir patronal, elle permet également d'encadrer le comportement et les décisions prises par les acteurs du monde du travail. À cet égard, l'appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L'adhésion au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision qui, pour l'heure, malgré les réformes successives, demeure limitée. Cela devrait évoluer avec l'émergence du concept de responsabilité sociale de l'entreprise lequel tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs par une participation renforcée. L'évolution des rapports sociaux, induit par l'internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi, et la pérennisation des entreprises.