La notion de bien

Bibliothèque de droit privé

Tome 489

Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Partant, la notion apparaît en décalage avec l'évolution des richesses, qui se dématérialisent. Elle souffre même d'un regrettable paradoxe : alors qu'en sont exclus les droits au même titre que les choses incorporelles, le corps humain, en raison de sa parenté avec les autres corps, tend à y être inclus. C'est pourquoi la notion de bien devait être repensée.

Aujourd'hui, l'utilité économique est souvent présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l'accent que sur l'intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or, s'il est certain que le bien représente une source d'avantages pour son titulaire, il intéresse également les tiers. La notion - juridique - de bien, se distingue ainsi de celle - économique - d'actif, qui désigne l'ensemble des sources de richesses dont une personne a la maîtrise, par sa fonction : tout bien est le gage commun des créanciers de son bénéficiaire. Deux types de rapports doivent par conséquent être pris en considération pour rendre compte de la notion : un rapport « interne », entre le bien et son titulaire ; un rapport « externe », le bien et les créanciers. Le bien est une chose qui a été soustraite à l'usage collectif pour être attribuée en propre à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l'initiative de ses créanciers, lorsqu'elle n'exécute pas ses obligations à leur égard.

Élément du patrimoine d'une personne, le bien doit donc être défini comme une chose appropriée et saisissable.