La notion de clause abusive

Bibliothèque de droit privé

Tome 585

À l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978.

Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du « déséquilibre significatif » entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif.

Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à « apprivoiser » cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements.