La notion de médicament remboursable

Le bénéfice de l'assurance maladie, initialement destiné à la prise en charge des frais de santé des assurés dans le but de préserver leur pouvoir d'achat, est aujourd'hui perçu comme relevant d'un droit de créance que détiendrait chaque assuré social, dans le cadre d'un « droit à la santé ».

Définir la notion de médicament remboursable ne revient pas seulement à réaliser la synthèse des critères de remboursement d'un produit. L'ensemble formé par ces critères constitue en effet un véritable outil de régulation du système de santé, permettant à ceux qui en définissent les contours d'intervenir directement sur le marché du médicament, les dépenses de santé et les politiques de santé publique.