La notion de peine privée

Bibliothèque de droit privé Tome 442

Longtemps restée dans l'ombre, la peine privée fait actuellement l'objet d'un intérêt croissant. Par conviction ou par effet de mode, celle-ci est en effet de plus en plus souvent présentée comme une réponse satisfaisante à un certain nombre de situations dans lesquelles les sanctions traditionnelles de notre système juridique ont marqué le pas. Il reste que la peine privée est un concept juridique dont la précision est inversement proportionnelle à son intérêt. En effet, dans l'état actuel de la doctrine, il s'agit plutôt d'une idée assez vague, que chacun peut façonner à sa manière, pour en tirer les conséquences qu'il juge opportunes. Chaque auteur ayant ainsi sa propre idée de la peine privée, personne ne parle le même langage. Une étude sur la notion de peine privée s'imposait donc en droit français. Or, pareille entreprise révèle que la peine privée se singularise par deux traits caractéristiques.

D'une part, contrairement à ce que l'on affirme parfois, la peine privée n'est pas une fonction de la responsabilité civile qui prendrait une nature mixte, de peine mêlée de réparation. Elle apparaît, au contraire, comme une institution autonome et distincte de cette branche du droit privé.

D'autre part, la spécificité de la peine privée est attestée par la sphère des intérêts qu'elle protège. En effet, la peine privée est une sanction qui n'est pas commandée par la nécessité de garantir l'ordre social, mais, plus modestement, par le souci d'assurer l'ordre juridique privé.