Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 17cm
EAN : 9782878380798
La nouvelle cour de cassation des pays de l'Ohada
l'institution, le fonctionnement, les procédures
les nouveaux textes expliqués et commentés
Collection(s) |
Droit communautaire africain
Paru le 01/05/1998
Broché
126 pages
Quatrième de couverture
Le traité dit de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) vise l'uniformisation de certaines lois relatives aux relations d'affaires entre des pays d'Afrique noire francophone. Il a institué la Cour commune de justice et d'arbitrage.
