La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

La nouvelle directive TVA (2006/112/CE) symbolise une étape importante dans la longue marche vers ce qu'il est convenu d'appeler « le grand marché unique ».

Aboutissement d'un travail considérable effectué par la Commission des Communautés européennes, elle restructure intégralement la 6^e directive TVA, texte majeur à la fois pour les entreprises et pour le fonctionnement de l'U.E.

Les spécialistes n'ignorent pas que la 6^e directive et ses multiples modifications depuis 1978 avaient donné naissance à un rébus fiscal, un véritable contre-exemple de législation intelligible... La nouvelle directive a-t-elle modifié ce texte obscur de sorte qu'il en (re)deviendrait accessible ?

Il est prématuré d'en juger, même s'il apparaît déjà qu'il ne suffit pas de restructurer un texte pour que les problèmes d'interprétation qu'il suscite disparaissent.

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de TVA est donc, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.

C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des directives en matière de TVA, son objectif est de mettre à la disposition de tous le lien entre le nouveau texte (414 articles et ses annexes) et la jurisprudence préexistante de la Cour de Justice, telle qu'elle a évolué depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à fin 2006 (arrêt VDP Dental du 14 décembre 2006).

La jurisprudence afférente à chacun des articles (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la nouvelle directive, qui s'avéreront d'une grande utilité pour les lecteurs.